Conditions Générales de Vente 

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le commerçant, Lîlot éducatif, d’une part, et d’autre part toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.espace-jeux-enfant.com, ci-après dénommée « le client ».

En conséquence, toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente qui ont valeur de contrat.

Elles sont soumises à la législation française, et s’appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par le vendeur.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.

L’îlot éducatif se réserve le droit, à tout moment, de modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. 

1. IDENTIFICATION :

L'ILOT EDUCATIF
Chemin Lou Pachiroc
33610 CESTAS
Tél : 06.26.75.67.38
Mail : contact@lilot-educatif.com

Auto-entreprise - TVA non applicable - article 293 B du CGI
Siret : 518 616 529 00039

2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
Les produits proposés à la vente par le site www.espace-jeux-enfant.com, sont des produits neufs, conformes aux normes applicables en France.

Ils apparaissent en HT (franchise de TVA).

Les caractéristiques des produits à vendre sont présentés sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel . Ainsi, la responsabilité de L’îlot éducatif ne saurait être engagée.

L'îlot éducatif est une boutique de produits destinés aux enfants, ainsi qu'aux adultes en situation de rééducation.

 3. PRIX DES PRODUITS ET DISPONIBILITE :
Les fiches produits indiquent les prix en euros, HT (TVA non applicable - Article 293 B du CGI). Les prix s’entendent hors frais de port ; ces derniers restant à la charge du client. L’îlot éducatif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Il se peut que, malgré tous nos efforts, un article comporte une erreur de prix. Nous procéderons, dans tous les cas, à la vérification des prix lors de l’envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons naturellement le prix le plus bas et vous adresserons votre article ainsi qu’un avoir, le cas échéant. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix et de régler, en sus, la différence.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande devenue indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail. 

 4. COMMANDE :
Avant de confirmer sa commande, le client aura pris connaissance des présentes conditions de vente et les aura acceptées.

* Conditions pour passer une commande :

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique (ou d’être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site).

* Passer une commande :
L’acheteur, qui souhaite passer une commande sur le site www.espace-jeux-enfant.com, doit obligatoirement se conformer aux instructions fournies par le site, et notamment créer un compte en renseignant tous les champs obligatoires.

* Confirmation de commande :
 Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Je  confirme ma commande ». Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

L’îlot éducatif confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par L’îlot éducatif constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de commande.

La boutique se réserve le droit d’annuler une commande (en particulier s’il persiste un litige antérieur de paiement).

 5. PAIEMENT : 
- Modes de paiement :
Le règlement des achats s’effectue en euros. L’îlot éducatif met à votre disposition quatre modes de paiement :

1) Un paiement totalement sécurisé par CB :
Le site de L'îlot éducatif utilise un mode sécurisé de paiement on-line SSL (Secure Socket Layer).

 La transaction par carte bancaire s'effectue via le terminal de paiement électronique du Crédit Agricole, terminal qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

L'ensemble des phases de paiement est totalement crypté et protégé.

A aucun moment, la Boutique L'îlot éducatif n'a connaissance de votre numéro de carte bancaire, et celui-ci n'est stocké sur aucun serveur.

 Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard. 
Cependant, seules les cartes émises par des banques établies en France et en Europe sont acceptées dans notre Boutique.

Ce moyen est celui qui est recommandé par la boutique car il est bien sécurisé et est le moyen le plus rapide.

2) Paiement par chèque bancaire ou postal : 

Si vous ne souhaitez pas payer par carte bancaire, L'îlot éducatif vous propose égalemant de régler vos achats  par chèque bancaire ou postal. Toutefois, ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.

Afin d'expédier votre commande au plus vite, nous vous remercions de transmettre votre chèque à l'adresse suivante :

                             L'ILOT EDUCATIF
                             18 chemin Lou Pachiroc
                             33610 CESTAS

Les chèques devront être libellés à l'ordre de S.Briend-L'îlot éducatif.

Merci d'indiquer le numéro de votre commande au dos du chèque.

Votre colis sera expédié après encaissement du chèque, sous réserve de provisions.

A noter que ce moyen de paiement engendre donc un délai de livraison un peu plus long.

3) Paiement par virement bancaire :
Si vous choisissez cette option, merci de bien vouloir envoyer un mail à la boutique (contact@lilot-educatif.com) afin que nous vous transmettions le RIB de la Boutique L'îlot éducatif.

Le délai de traitement de la commande sera un tout petit peu plus long, dans ce cas, dans la mesure où la transaction bancaire prend en moyenne trois jours.

4) Paiement par mandat administratif / Virement administratif :
Ces modes de règlement (écoles, instituts, associations, collectivités territoriales comme les mairies, hôpitaux...) sont possibles.
Il vous appartient, de suite après la commande, de nous transmettre un bon de commande ou un bon pour accord signé et portant le cachet de l'administration (si devis établi par L'îlot éducatif au préalable).

* Délais de règlement :
La commande est payable au comptant, en totalité, au jour de la validation de la commande par le client.

- Pour un règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte par la banque.

- En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement est réalisée dès la réception de ce chèque.

La commande est expédiée à la date d’encaissement du chèque (les frais d’une seconde présentation de chèque sont à la charge du client).

- Pour une livraison en main propre (ou sur rendez-vous), le paiement peut s'effectuer, par chèque, en même temps que la remise de la marchandise.

6. RÉTRACTATION :
Conformément à l’Article L121-16 du code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas, en vue de leur échange ou remboursement. Ce délai court à compter de la date de réception de sa commande. Au-delà, aucun retour ne sera recevable.

Seuls seront repris les produits dans leur emballage d’origine, complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été ouvert et/ou détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client, ainsi que les frais de réexpédition, le cas échéant. Nous précisons que nous n’accepterons pas le colis adressé en port dû.

Il est expressément précisé ici qu’aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à L’îlot éducatif, au motif d’une erreur de traitement de sa commande. Seule une remise en conformité de celle-ci pourra être exigible.

La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée du/des produit(s) retourné(s) à l’adresse indiquée par L’îlot éducatif.

Au cas où vous souhaiteriez retourner un produit ou une commande (en droit de rétraction ou non-conformité de la commande), vous devez le faire en respectant la procédure suivante :

-  Prévenir L’îlot éducatif par e-mail à contact@lilot-educatif.com, en précisant votre nom, votre numéro de commande, la référence du ou des articles concernés tel que mentionnés sur la facture, et la raison de votre retour, dans un délai de 48h maximum après livraison de la commande.

-  Nous poster le colis dans un délai de 14 jours fermes, avec les articles intacts, dans leur emballage d’origine, à vos frais, à l’adresse suivante :      

L’îlot éducatif
18 chemin Lou Pachiroc
33610 CESTAS

-  À la réception du colis et après vérification de l’état des articles retournés, nous procéderons au remboursement qui aura lieu dans un délai maximum de 30 jours ouvrés (généralement dans les meilleurs délais), par chèque ou par crédit bancaire si le règlement a été effectué par CB.

Dans l’éventualité où les frais de retour incomberaient à L’îlot éducatif (par exemple, dans le cas de produits non-conformes à la commande), ces frais de paiement, avec l’accord préalable de l’acheteur, peuvent être crédités sous forme de bon d’achat à valoir sur une prochaine commande.

Les frais de retour de cet article ne devront pas dépasser un certain montant (c'est-à-dire conformes au poids normal d'un colis contenant le produit retourné).
Les articles devront être retournés soit par par Colissimo standard suivi (recommandé inutile).
 

 7. LIVRAISONS : 

 * Délais de livraison :
Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site www.espace-jeux-enfant.com est traitée sous 48h pour les produits en stock.
Plusieurs de nos articles, les plus volumineux notamment, sont sous commande et donc soumis au délai de livraison du fabricant (expédiés le plus souvent par lui-même, en général depuis l'Allemagne). Il faut alors compter en moyenne 10 à 15 jours pour que vous soyez livré.

L'expédition de la commande sera effectuée par DPD, à domicile ou lieu de travail (DPD Predict) ou par DPD Relais (en point Relais Pick Up choisi lors de la passation de commande par le client).

Lors des congés annuels de L’îlot éducatif, des commandes pourront toujours être enregistrées mais ne seront traitées qu’à partir de la date clairement indiquée sur le site, en page d'accueil.

L’îlot éducatif s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais (ce qui est l'une de nos priorités pour satisfaire le client), mais il n'y a pas un délai de rigueur, et L’îlot éducatif ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

* Modalités de livraison :
Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état et le contenu du colis dès la livraison.

Il devra impérativement notifier toute anomalie concernant la livraison (trous, colis détérioré, écrasé, ouvert, articles manquants par rapport au bon de livraison…) sur le bon de livraison, auprès du transporteur ou du facteur, sous forme de "réserves manuscrites" accompagnée de sa signature.

Le cas échéant, le client se doit de refuser ce colis.

Toute anomalie devra donc être de suite mentionnée au livreur DPD, ainsi qu'auprès de L’îlot éducatif.

De plus, le client devra parfois parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier en exposant les dites réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre, par mail ou par simple lettre, une copie de ce courrier. Nous contacter pour plus de précisions.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En effet, nous assurons que tous les produits partent de notre entrepôt en parfait état, et que la boutique L'îlot éducatif ne saurait être tenue responsable d'incidents de transport relevant du transporteur DPD.

Pour tout paiement par chèque, le délai de livraison de la commande peut être augmenté du temps de traitement ainsi que de validation du chèque par la banque. 

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, L’îlot éducatif s’empresse d’en informer le client, en fonction des données connues par la boutique.

La livraison est réputée effectuée par le vendeur dès la remise des produits commandés au transporteur ou dès la mise à disposition du colis.

* Erreur de livraison : 
 Si malgré le soin apporté par L’îlot éducatif lors de la préparation de la commande, le client constate une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ainsi que/ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, il devra formuler une réclamation auprès de L’îlot éducatif le jour même de la livraison, ou au plus tard le lendemain.

Cette requête devra être envoyée et adressée par e-mail à contact@lilot-educatif.com, en précisant le numéro de commande, les coordonnées du client et les motifs de sa réclamation.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte, et écartera L’îlot éducatif de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

8. LOI APPLICABLE, LITIGES : 
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et soumises au droit français.

La responsabilité de L’îlot éducatif ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays étranger, dans lequel les produits sont livrés.

En cas de litige, le client et L’îlot éducatif s’engagent prioritairement à régler leur différend à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux français sont seuls compétents.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L’îlot éducatif.

9. LIENS HYPERTEXTES :  
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et conduire vers d’autres sites web, y compris de partenaires de L’îlot éducatif. Dans la mesure où L’îlot éducatif ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le client reconnaît que L’îlot éducatif ne peut être tenu responsable, notamment des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

Nous vous autorisons à titre non exclusif et révocable à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil de L’îlot éducatif à condition que ce lien ne puisse pas créer, à l’encontre de L’îlot éducatif,  un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice.
La mise en place d’un tel lien devra faire l’objet d’une notification auprès de L’îlot éducatif.

Toute utilisation, dans votre lien, du logo, de la marque ou des graphismes de L’îlot éducatif nécessite notre autorisation expresse et écrite.

L'îlot éducatif est une marque déposée aupès de l'INPI (Institut de la Propriété Industrielle).

 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives, qui sont demandées au client, sont nécessaires au traitement de sa commande, et sont destinées à un usage interne par le vendeur.

 Cette activité est strictement réglementée : conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé 1403508.

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec L’îlot éducatif à l’adresse suivante :

L’îlot éducatif
Chemin Lou Pachiroc
33610 CESTAS

ou par mail : contact@lilot-educatif.com